Les déclarations à l’impôt des personnes physiques revenus 2020 doivent être rentrées, selon le cas, au plus tard le : 30 juin 2021 : déclaration papier 30 juin 2021 : modification de la proposition de déclaration simplifiée via le formulaire de réponse papier 15 juillet 2021 : modification de la proposition de déclaration simplifiée via Tax-on-web …
Suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, les régions décident fréquemment d’accorder des indemnités exonérées d’impôt que vous retrouverez sous les liens suivants : Indemnités Covid-19 Région wallonne https://indemnitecovid.wallonie.be/fr Indemnités Covid-19 Région de Bruxelles-capitale https://economie-emploi.brussels/primes-covid Indemnités Covid-19 Région flamande https://www.bakertilly.be/fr/aides-region-flamande
Suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, les gouvernements belges ont adopté une série de mesures que vous retrouverez sous les liens suivants : Mesures wallonnes générales – 1890 https://www.1890.be/article/coronavirus-quelles-mesures-pour-leconomie-et-lemploi-en-wallonie#indemnites Mesures bruxelloises générales – 1819 https://1819.brussels/blog/covid-19-aides-entreprises-commerces-et-independants Mesures flamandes générales – 1640 https://www.1640.be/article/mesures-de-soutien-du-gouvernement-flamand-coronavirus Mesures fédérales générales – 1890 / 1919 https://www.1890.be/article/coronavirus-quelles-mesures-pour-leconomie-et-lemploi-en-wallonie#indemnites https://1819.brussels/blog/covid-19-aides-entreprises-commerces-et-independants https://finances.belgium.be/fr/Actualites/coronavirus-prolongation-nouvelles-mesures-de-soutien-en-preparation
Plans de paiement fiscaux et sociaux liés au coronavirus – COVID-19 Suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, les SPF Finances et Sécurité sociale ont adopté une série de mesures que vous retrouverez sous les liens suivants : Aides aux paiements – SPF FINANCES https://finances.belgium.be/fr/entreprises/coronavirus/paiement Aides aux paiements – ONSS https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/paymentplan/index.htm
Les déclarations à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales et à l’impôt des non-résidents « sociétés » pour les exercices comptables se clôturant au 31/12/2020 doivent être rentrées pour le 28 octobre 2021.
Suite au coronavirus, les mesures d’aide suivantes ont été mises en place par le gouvernement fédéral: Outre les possibilités habituelles de réduction ou de dispense, droit passerelle ou plan d’apurement, un report de paiement d’un an peut être demandé pour les cotisations sociales du 1er (au 31 mars 2021) au 4ème (au 15 décembre …
Report du délai d’introduction des déclarations ISoc, IPM et INR-soc avec date limite du 16 mars au 30 avril 2020 inclus Les contribuables ont un délai supplémentaire jusqu’au jeudi 30 avril 2020 minuit pour rentrer les déclarations à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales et à l’impôt des non-résidents – sociétés. Ce délai supplémentaire vaut uniquement pour …
Les sociétés et associations constituées avant le 1er mai 2019 suivent encore provisoirement les anciennes règles du Code des Sociétés (sauf en cas de mise en conformité des statuts avec le nouveau Code des Sociétés et Associations). A partir du 1er janvier 2020, les modifications suivantes leur seront toutefois applicables (même si elles n’ont pas encore …
Le SPF Finances annonce une période de tolérance jusqu’au 31/12/2019 pour l’enregistrement du registre UBO. Aucune sanction ne sera d’application pour ceux qui auront complété le registre UBO au 31/12/2019 au plus tard. Ce report est cependant le dernier car la directive européenne impose que tous les enregistrements soient réalisés pour cette date.
La pénalité de 5 % instaurée initialement par la loi-réforme de l’impôt des sociétés du 27 décembre 2017 applicable à toutes les sociétés qui n’attribuent pas une rémunération minimale de 45.000,00 € (ou un montant égal au revenu imposable si celui-ci est inférieur) à au moins un dirigeant d’entreprise est supprimée. Cette mesure fiscale est …