Suite au coronavirus, les mesures d’aide suivantes ont été mises en place par le gouvernement fédéral:

 

  • Outre les possibilités habituelles de réduction ou de dispense, droit passerelle ou plan d’apurement, un report de paiement d’un an peut être demandé pour les cotisations sociales du 1er  (au 31 mars 2021) au 4ème (au 15 décembre 2021) trimestres 2020 ainsi que les régularisations à payer au cours de ces quatre trimestres 2020 pour tous les indépendants et leurs conjoints aidants sans que les majorations ne soient réclamées (les cotisations PLCI 2020 ne seront déductibles qu’à la condition que les cotisations sociales 2020 et 2021 soient payées pour le 31/12/2021).

  • Un droit passerelle de crise a été mis en place.
    Ce droit permet aux indépendants (à titre principal, complémentaires, autres) qui cessent ou interrompent leur activité, notamment pour cause de force majeure, de bénéficier d’un revenu de remplacement avec maintien des droits dans l’assurance maladie-invalidité. Le délai d’octroi passe d’un mois à 7 jours pour permettre à l’indépendant dont l’activité est impactée par les mesures sanitaires de bénéficier du droit passerelle (indemnité complète de 1.291,69 €, ou 1.614,10 € en cas de charge de famille) pour les deux premiers mois d’interruption, et ce quelle que soit la durée d’interruption. Ce droit passerelle est d’application jusqu’au 31 décembre 2020 pour les indépendants qui sont soumis aux mesures de fermeture. Il est d’application jusqu’au 31 août 2020 pour les autres indépendants qui ont décidés d’interrompre leur activité au moins 7 jours consécutifs par mois. Pour le secteur Horeca, un droit passerelle double est prévu pour les mois d’octobre et novembre 2020.Cette mesure vise également les fournisseurs de ce secteur (brasseurs, grossistes, etc..) à condition qu’ils ferment complètement leur activité pour les mois concernés. L’INSATI prévoit des contrôles à postériori. En cas d’abus, outre le remboursement de l’allocation perçue indument, une amende équivalant au double de l’allocation sera infligée.

https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus

  • Un droit passerelle de redémarrage a également été mis en place jusqu’en octobre 2020. Il vise les indépendants ayant été impactés par les mesures sanitaires (obligation momentanée de fermeture, impact sur les heures d’ouvertures, …).  Il faut pouvoir démontrer une perte de chiffre d’affaires ou une réduction des commandes d’au moins 10 % sur le trimestre précédent par rapport à ce même trimestre 2019, et ce dû à la crise sanitaire. La demande doit être introduite au plus tard à la fin du deuxième trimestre suivant le mois pour lequel la demande est introduite.

https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus

 

Voici un récapitulatif (non exhaustif) des différents types du droit passerelle par secteur d’activité à partir du 19/10/2020 :

 

 

  • Chômage temporaire pour force majeure.
    Dès qu’il existe du chômage temporaire dans l’entreprise, il est interdit à l’employeur de sous-traiter à des tiers les travaux qui auraient dû être effectués par les travailleurs mis en chômage économique.

    Les travailleurs obligés de prendre congé pour s’occuper d’un enfant en raison de la fermeture de la crèche, de l’école ou du centre d’accueil pour personnes handicapées en raison des mesures corona peuvent bénéficier du chômage temporaire pour force majeure du 1er octobre au 31 décembre 2020.

 

  • Allocations de chômage temporaire pour raisons économiques majorées

https://www.onem.be/fr

  • Allocations parentales temporaires pour les travailleurs indépendants.
    Une allocation mensuelle de 532,24 € (875,00 € pour les familles monoparentales) peut être demandée par les travailleurs indépendants à titre principal qui ne bénéficient pas du droit passerelle pour le mois concerné (qui ont donc repris ou poursuivi leurs activités mais de manière réduite en raison de l’attention apportée à leurs enfants suite à la crise du Covid-19) et sont les parents d’un enfant de moins de 12 ans ou atteint d’un handicap. Cette allocation est payable pour mai à décembre 2020.

https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t9

 

  • Plan de paiement pour les cotisations sociales patronales pour les 1er et 2ème trimestres 2020

https://onss.fgov.be/fr/employeurs-et-onss/mesures-coronavirus/report-de-paiement-des-sommes-dues-l-onss

 

Votre caisse d’assurances sociales ou votre secrétariat social vous assisteront utilement dans l’obtention de ces aides.

 

  • Report de paiement de deux mois pour la TVA, le précompte professionnel, l’impôt des personnes physiques et l’impôt des sociétés, assorti d’une dispense des amendes usuelles.
    Concernant l’impôt des personnes physiques et des sociétés, ce report concerne les avertissements-extraits de rôle reçus à partir du 12 mars dernier. Un délai complémentaire peut être demandé au cas par cas auprès du Centre Régional de Recouvrement. Une réponse sera adressée dans les 30 jours de l’introduction de la demande. Concernant la TVA et le précompte professionnel, ce report concerne les déclarations de février, mars et du premier trimestre 2020

https://finances.belgium.be/fr/Actualites/18-03-2020-coronavirus-mesures-soutien-supplementaires

https://finances.belgium.be/fr/entreprises/mesures-de-soutien-dans-le-cadre-du-coronavirus-covid-19

 

  • Réduction des paiements anticipés des indépendants

  • Suppression de l’obligation de verser l’acompte TVA de décembre 2020 pour les assujettis à la TVA

 

  • Flexibilité dans l’exécution des marchés publics fédéraux

 

  • Mesures de soutien des banques pour les entreprises en difficulté via des facilités de crédits pour les prêts déjà existants (échelonnement, suspension de remboursement en intérêts et/ou en capital) ou des crédits supplémentaires pour les sociétés en manque de liquidités en raison de la crise.
    Le gouvernement garantit les nouveaux crédits d’une durée de maximum douze mois accordés par les banques aux entreprises, indépendants et particuliers viables et présentant des problèmes de remboursement dus à l’épidémie de Covid-19.Par ailleurs, les banques s’engagent à leur consentir des reports de paiement jusqu’à la fin du mois de septembre 2020 pour les crédits en cours.
    La seule condition pour bénéficier de ces mesures est de n’accuser aucun retard de paiement au 1er février 2020 (ou compter moins de 30 jours de retard en date du 29 février 2020), et ne pas être en cours de restructuration active de crédits.

 

  • Les fournisseurs d’eau et d’électricité accorderont des facilités de paiement pour les factures en cours et permettront de revoir le montant des acomptes périodiques pour tenir compte de la baisse d’activité.

 

Task Force Région Wallonne – 1890.be

Pour les problèmes de trésorerie auxquels les entreprises devront faire face suite au coronavirus, des soutiens sont prévus par la SOWALFIN, la SRIW et la SOGEPA

https://www.1890.be/article/coronavirus-quelles-mesures-pour-leconomie-et-lemploi-en-wallonie

 


 

Le gouvernement wallon a pris les mesures suivantes :

 

  • Une indemnité forfaitaire de 5.000,00 eur sera allouée pour les micros entreprises et les petites entreprises (sociétés et personnes physiques) actives dans un des secteurs suivants :
    https://indemnitecovid.atlassian.net/wiki/spaces/SDC19/pages/6259033/Quels+sont+les+codes+NACE+ligibles

    Sont concernés notamment les restaurants, l’hébergement, les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes, les coiffeurs ainsi que le commerce de détail.Une micro entreprise est une entreprise dont l’effectif d’emploi compte moins de 10 travailleurs et dont soit le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 2.000.000,00 eur, soit le total du bilan annuel n’excède pas 2.000.000,00 eur.
    La petite entreprise est une entreprise dont l’effectif d’emploi compte au moins 10 travailleurs et moins de 50 travailleurs et dont soit le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 10.000.000,00 eur, soit le total du bilan annuel n’excède pas 10.000.000,00 eur.

 

Le site pour la demande de l’indemnité de la région wallonne (demande à introduire jusqu’au 12/05/2020) :

https://indemnitecovid.wallonie.be/#/

  • Une indemnité compensatoire unique de 5.000,00 eur sera allouée pour les micros entreprises et les petites entreprises (sociétés et personnes physiques) ayant dus arrêter leurs activités et relevant d’un des secteurs suivants :
      • Réparation automobile
      • Commerce automobile
      • Commerce et réparation de cycle
      • Salles de sport
      • Salles de concert
      • Salle de cinéma
      • Intermédiaire en achat – vente – location immobilière
      • Activités récréatives

Le site pour la demande de l’indemnité compensatoire unique de 5.000,00 eur de la région wallonne :

https://indemnitecovid.wallonie.be/#/

  • Une indemnité compensatoire unique de 2.500,00 eur sera allouée pour les micros entreprises et les petites entreprises (sociétés et personnes physiques) ayant dus restreindre leurs activités en mars et en avril et relevant de tous secteurs d’activités.

Les conditions suivantes doivent être remplies :

–          Avoir son siège d’exploitation en Wallonie
–          Pour un indépendant : avoir bénéficié du droit passerelle complet en mars et en avril
–          Pour une entreprise : avoir mis la majorité de son personnel au chômage temporaire pour cas de force majeure
–          Ne pas avoir bénéficié de l’indemnité de 5.000,00 € en Wallonie

L’introduction du dossier de demande de l’indemnité compensatoire unique de 2.500,00 eur se fait à partir du 1er juin sous le lien suivant :

https://indemnitecovid.wallonie.be/#/

  • Une indemnité compensatoire complémentaire de 3.500,00 eur sera allouée pour les micros entreprises et les petites entreprises (sociétés et personnes physiques) ayant déjà bénéficié de l’indemnité compensatoire de 5.000,00 eur dont question ci-avant et étant actives dans un des secteurs définis comme éligibles, à savoir :
      • Discothèques, dancing et similaires
      • Projection de films cinématographiques
      • Organisation de salons professionnels et de congrès
      • Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires
      • Activités foraines
      • Entretien corporel
      • Transports urbains et suburbains de voyageurs
      • Autres transports terrestres de voyageurs
      • Taxis
      • Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances
      • Chambres d’hôtes
      • Hébergements et autre de courte durée
      • Services de traiteurs
      • Activités photographiques
      • Conceptions de stands d’exposition
      • Location de vaisselle, couverts, verrerie, de fleurs et de plantes, d’articles pour la cuisine, d’appareils électriques et électroménagers
      • Locations de costumes, de textiles, de bijoux
      • Locations de tentes
      • Agences de voyages, voyagistes, services de réservation
      • Activités créatives, artistiques et de spectacle
      • Evénementiel sportif

L’introduction du dossier peut être fait dès à présent et jusqu’au 15 octobre 2020 inclus.

https://indemnitecovid.wallonie.be/#/

 

  • Une intervention directe « Indemnité 4 » dans la perte des revenus pour les entreprises qui subissent toujours pleinement l’impact des mesures sanitaires

Les demandes d’intervention doivent être introduites pour le 31 janvier 2021 via le lien suivant, où de plus amples informations sont également disponibles :

https://indemnitecovid.wallonie.be/#/

 

  • Une intervention « Indemnité 5 » pour secteurs à l’arrêt fin 2020

Les demandes d’intervention doivent être introduites pour le 15 décembre 2020 via le lien suivant, où de plus amples informations sont également disponibles :

https://indemnitecovid.wallonie.be/#/

  • Une intervention « Indemnité 6 » pour secteurs jugés « moins essentiels » à l’arrêt à partir du 2 novembre 2020

Cette intervention est accordée aux PME et indépendants à titre principal ou complémentaire qui exercent en Wallonie, et ce déjà avant le 19 octobre 2020, une activité réelle relevant d’un des secteurs ci-dessous :

 Classe   Code  Libellé
     45 45 113  Commerce de détail d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes )
     45 45 193  Commerce de détail d’autres véhicules automobiles ( > 3,5 tonnes )
     45 45 194  Commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes
     45 45 206  Lavage de véhicules automobiles
     45 45 320  Commerce de détail d’équipements de véhicules automobiles
     45 45 402  Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires
     47 47 191  Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente inférieure à 2500m²)
     47 47 192  Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente supérieure ou égale à 2500m²)
     47 47 410  Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
     47 47 420  Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
     47 47 430  Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé
     47 47 512  Commerce de détail de linge de maison en magasin spécialisé
     47 47 519  Commerce de détail d’autres textiles en magasin spécialisé
     47 47 527  Commerce de détail d’articles et de matériels d’installations sanitaires en magasin spécialisé
     47 47 530  Commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
     47 47 540  Commerce de détail d’appareils électroménagers en magasin spécialisé
     47 47 591  Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé
     47 47 592  Commerce de détail d’appareils d’éclairage en magasin spécialisé
     47 47 593  Commerce de détail d’appareils ménagers non électriques, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie en magasin spécialisé
     47 47 594  Commerce de détail d’instruments de musique en magasin spécialisé
     47 47 599  Commerce de détail d’autres articles de ménage en magasin spécialisé n.c.a.
     47 47 630  Commerce de détail d’enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé
     47 47 640  Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé
     47 47 650  Commerce de détail de jeux et de jouets en magasin spécialisé
     47 47 711  Commerce de détail de vêtements pour dame en magasin spécialisé
     47 47 712  Commerce de détail de vêtements pour homme en magasin spécialisé
     47 47 713  Commerce de détail de vêtements pour bébé et enfant en magasin spécialisé
     47 47 714  Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin spécialisé
     47 47 715  Commerce de détail d’accessoires du vêtement en magasin spécialisé
     47 47 716  Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d’access. pour dame, homme, enfant et bébé en magasin spécialisé, assortiment général
     47 47 721  Commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé
     47 47 722  Commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage en magasin spécialisé
     47 47 770  Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
     47 47 782  Commerce de détail de matériel photographique, d’optique et de précision en magasin spécialisé
     47 47 783  Commerce de détail d’armes et de munitions en magasin spécialisé
     47 47 785  Commerce de détail de cycles en magasin spécialisé
     47 47 786  Commerce de détail de souvenirs et d’articles religieux en magasin spécialisé
     47 47 787  Commerce de détail d’objets d’art neufs en magasin spécialisé
     47 47 788  Commerce de détail d’articles de puériculture en magasin spécialisé, assortiment général
     47 47 789  Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé n.c.a.
     47 47 791  Commerce de détail d’antiquités en magasin
     47 47 792  Commerce de détail de vêtements d’occasion en magasin
     47 47 793  Commerce de détail de biens d’occasion en magasin, sauf vêtements d’occasion
     47 47 820  Commerce de détail de textiles, d’habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
     47 47 890  Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
     47 47 990  Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
     55 55 202  Centres et villages de vacances
     55 55 300  Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
     56 56 210  Services des traiteurs
     56 56 302  Discothèques, dancings et similaires
     59 59 140  Projection de films cinématographiques
     68 68 311  Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers
     74 74 201  Production photographique, sauf activités des photographes de presse
     79 79 110  Activités des agences de voyage
     79 79 120  Activités des voyagistes
     79 79 901  Services d’information touristique
     79 79 909  Autres services de réservation
     82 82 300  Organisation de salons professionnels et de congrès
     85 85 510  Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
     85 85 520  Enseignement culturel
     85 85 531  Enseignement de la conduite de véhicules à moteurs
     85 85 532  Enseignement de la conduite d’aéronefs et de bateaux
     90 90 021  Promotion et organisation de spectacles vivants
     90 90 041  Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires
     90 90 042  Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle
     91 91 030  Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
     91 91 041  Gestion des jardins botaniques et zoologiques
     92 92 000  Organisation de jeux de hasard et d’argent
     93 93 211  Activités foraines
     93 93 291  Exploitation de salles de billard et de snooker
     93 93 292  Exploitation de domaines récréatifs
     93 93 299  Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
     96 96 021  Coiffure
     96 96 022  Soins de beauté
     96 96 040  Entretien corporel
     96 96 092  Services de tatouage et de piercing
     96 96 093  Services de soins pour animaux de compagnie, sauf soins vétérinaires
     96 96 094  Activités de dressage pour animaux de compagnie
     96 96 099  Autres services personnels

Les demandes d’intervention doivent être introduites pour le 31 janvier 2021 via le lien suivant, où de plus amples informations sont également disponibles :

https://indemnitecovid.wallonie.be/#/

 

Le gouvernement fédéral a décidé de ne pas taxer ces indemnités.

 

  • Un prêt « ricochet » de 45.000,00 eur maximum à un taux très favorable pour les micros entreprises et les petites entreprises (sociétés et personnes physiques) qui ont besoin de trésorerie suite à la pandémie de Covid-19.

Pour l’obtenir, il faut contacter sa banque.

https://indemnitecovid.atlassian.net/wiki/spaces/SDC19/pages/28901377/22%2B04%2B-%2Blargissement%2Bdu%2Bspectre%2Bde%2Bl%2Bintervention%2Bd%2Burgence

 

    • La Sowalfin, la Sogepa et la SRIW octroieront un gel généralisé sur les prêts en cours jusqu’à la fin du mois de mars (prochain).
    • La Sogepa proposera des prêts sans contrepartie privée pour pallier aux besoins de trésorerie pour un montant maximal de 200.000,00 eur avec une franchise de remboursement de 1 an et avec un taux d’intérêt fixe de 2%.
    • La SRIW va étendre son mécanisme de garanties « Geligar » et le porter à 250 millions pour les grandes entreprises.
    • AWEX – indemnisations pour aider les entreprises wallonnes exportatrices à supporter les coûts exceptionnels de fermeture des frontières, ralentissement des échanges, annulation, report ou passage en virtuel des foires et salons internationaux etc…

http://api2.tamtam.pro/mailing/link/032230456184?cid=0110142657727583

 


 

Le gouvernement de la Région de Bxl-capitale a pris les mesures suivantes :

 

      • Un moratoire sur le remboursement en capital des prêts octroyés par finance.brussels et invest.brussels est prévu pour les entreprises touchées.
      • Un soutien à la trésorerie des entreprises impactées par le biais de l’octroi de garanties publiques sur les prêts bancaires est mis en place.
      • Le Centre des entreprises en difficultés renforce son accompagnement aux entreprises en difficultés.
      • Le traitement et la liquidation des aides économiques à destination prioritaire des secteurs de l’Horeca, culturels, hôtelier et évènementiel est accéléré.
      • La renonciation à la City Tax sur les hôtels pour le premier semestre 2020.
      • L’octroi d’une prime de 4.000,00 eur qui sera versée aux organisations culturelles et créatives qui sont touchées par la crise du coronavirus. La demande doit être introduite pour le 23 novembre 2020 auprès de Bruxelles Economie et Emploi via le formulaire mis en ligne sur leur site.
        http://werk-economie-emploi.brussels/fr/primes-covid
      • L’octroi d’un aide de 1.100,00 eur  par unité de logement aux hôtels et aparthôtels.
        La demande doit être introduite pour le 13 novembre 2020 auprès de Bruxelles Economie et Emploi via le formulaire mis en ligne sur leur site.
        http://werk-economie-emploi.brussels/fr/primes-covid
      • Le délai de paiement du précompte immobilier est exceptionnellement allongé à quatre mois au lieu de deux mois d’ordinaire.

     

 

  • Le gouvernement fédéral a décidé de ne pas taxer ces indemnités.