Les déclarations à l’impôt des personnes physiques revenus 2022 doivent être rentrées, selon la nature des revenus et la complexité des déclarations, au plus tard : Principe général : Le 30 juin 2023 pour les déclarations papier Le 15 juillet 2023 via Tax-on-web, en ce compris pour les mandataires Déclarations complexes : …
Délai ISOC 2023 – dates de clôture du bilan du 31 décembre 2022 au 28 février 2023 Les déclarations à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales et à l’impôt des non-résidents « sociétés » pour les dates de clôture du bilan du 31 décembre 2022 au 28 février 2023 doivent être rentrées pour …
Facturation des travaux immobiliers (article 20 AR n°1) – nouvelle mention obligatoire sur les factures Depuis le 1er janvier 2023, la mention suivante doit figurer sur les factures émises selon le régime d’autoliquidation lors de la facturation de travaux immobiliers dans le cas où le paiement de la TVA est reporté sur le cocontractant : « …